Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») constituent le contrat liant Deskopolitan, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 230 271 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 944 052, ayant son siège social sis au 4-6 rond point des Champs-Élysées 75008 Paris, email : hello@deskopolitan.com (ci-après « Deskopolitan ») à toute personne (physique ou morale) qui achète et/ou réserve une ou plusieurs prestation(s) de service auprès de Deskopolitan (ci-après le « Client » ou « Vous »).

Un Client peut effectuer tout achat, toute réservation de Prestation(s) ou toute consommation de Crédit(s), au choix, en s’adressant directement à l’accueil d’un centre, ou par téléphone ou par email aux coordonnées indiquées sur le Site, ou par l’intermédiaire de la Plateforme.

Seules des personnes (physiques ou morales) agissant dans un cadre professionnel (activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) peuvent bénéficier des Prestations. Deskopolitan n’autorise pas les particuliers n’agissant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole à bénéficier des Prestations.

En vous inscrivant sur la Plateforme, directement ou par l’intermédiaire d’un membre du Personnel Deskopolitan, vous acceptez les termes des présentes Conditions Générales. Si vous ne souhaitez pas être soumis à ces Conditions Générales, vous n’êtes ni autorisé à vous inscrire sur la Plateforme, ni à bénéficier des prestations proposées par Deskopolitan et nous vous invitons à cesser toute utilisation de la Plateforme et desdites prestations.

Deskopolitan se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à n’importe quel moment. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux Prestations en cours mais à tout nouvel achat et à toute nouvelle réservation de Prestation(s).

Les présentes Conditions Générales sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://deskopolitan.com/cgv_deskopolitan/

1. DEFINITIONS

Abonnement (ou Membership) désigne la souscription à une ou plusieurs Prestation(s) à périodicité mensuelle ou trimestrielle avec reconduction tacite pour une durée déterminée ou indéterminée, telle qu’indiquée sur le Contrat.

Badge désigne le badge physique, nominatif fourni par Deskopolitan à l’ensemble des Membres permettant d’accéder aux Espaces de Travail dans les conditions prévues à l’article 6 « Badge » des présentes.

Centre désigne une implantation où se déroulent les Prestations. La liste précise des Centres est accessible sur le Site.

Collaborateur désigne toute personne physique, rattachée à un Responsable, bénéficiant des Prestations souscrites et ayant accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme via l’Espace Collaborateur.

Contrat désigne le contrat de prestation de service liant Deskopolitan à tout Client bénéficiant d’un Abonnement. Le Contrat est notamment composé d’un récapitulatif des conditions tarifaires, des présentes Conditions Générales de Vente, du Règlement Intérieur du Centre concerné et de la Politique de Confidentialité de Deskopolitan.

Courriel de Confirmation, désigne l’email récapitulatif envoyé au Client après chaque achat et/ou réservation et précisant notamment la nature de la Prestation, sa durée et sa localisation.

Crédits (ou Coins) désigne les unités de consommation permettant au Client de consommer certaines Offres d’Espaces et/ou certains Services à la Carte (exemple : Crédits de salle de réunion ou Crédits reprographie).

Domiciliation désigne le Service à la Carte proposé par Deskopolitan permettant au Client d’utiliser l’adresse du Centre pour ses correspondances professionnelles et comme adresse de son siège social ou d’un établissement principal ou secondaire, tel que défini à l’article 5.2 « Domiciliation » des présentes.

Équipement Deskopolitan désigne l’ensemble des équipements fournis par Deskopolitan et mis à la disposition des Membres dans le cadre des Prestations.

Équipement Membre désigne l’ensemble des équipements détenus par les Clients.

Espace Collaborateur désigne l’espace accessible via la Plateforme pour les Collaborateurs permettant d’accéder aux informations du compte, de s’informer sur la communauté Deskopolitan et ses Évènements, de poster des messages et de consommer des Crédits.

Espace Responsable désigne l’espace accessible via la Plateforme et réservé aux Responsables permettant d’enregistrer les informations de gestion de compte (adresse de facturation, modalités de règlement, etc.), de créer et gérer les comptes des Collaborateurs, de s’informer sur la communauté Deskopolitan et ses Évènements, de poster des messages, d’acheter et de consommer des Prestations et des Crédits, de suivre la consommation des Prestations et des Crédits, etc.

Évènements désigne les évènements (conférences, cocktails, ateliers de formation, etc.) organisés par Deskopolitan à destination des Membres.

Espaces de Travail désigne les espaces de travails partagés ou privés mis à la disposition des Membres par Deskopolitan.

Fermetures Administratives désignent les jours de fermeture exceptionnelle du Centre ou de certains Espaces de Travail, imposés par les autorités gouvernementales.

Fermetures Exceptionnelles désignent les jours de fermeture exceptionnelle du Centre annoncés par Deskopolitan dans les conditions prévues à l’article 4 « Description des Offres d’Espaces ».

Membre désigne toute personne physique bénéficiant des Prestations au sein des Centres. Il peut s’agir d’un Responsable, ou d’un Collaborateur ou de tout dirigeant, salarié, agent commercial, sous-traitant ou prestataire du Client, autorisé par lui, agissant pour son compte et sous sa responsabilité. La liste des Membres est précisée et mise à jour, par le Responsable sur la Plateforme.

Membre Résident désigne tout Membre qui dispose d’un Abonnement actif à une Offre d’Espaces.

Membre non Résident désigne tout Membre qui ne dispose pas d’un Abonnement actif à une Offre d’Espaces.

Offre d’Espaces désigne les offres d’Espaces de Travail et les services qui y sont associés.

prestations (telles que conciergerie, assurances, restaurants, salles de sport, etc.) à des tarifs privilégiés. La liste des Partenaires varie d’un Centre à un autre, elle est présentée sur le Site et disponible à l’accueil du Centre concerné.

Personnel Deskopolitan désigne l’ensemble du personnel intervenant au sein des Centres.

Plateforme désigne la plateforme de gestion en ligne des Prestations Deskopolitan : https://members.deskopolitan.com.

Prestations désigne l’ensemble des prestations réalisées par Deskopolitan et/ou ses sous-traitants dans les Centres, comprenant les offres d’Espaces de Travail et les services qui y sont associés, ainsi que les Services à la Carte, dont les tarifs sont détaillés sur le Site.

Privatisations désigne les événements privés organisés ponctuellement par Deskopolitan dans les Centres.

Règlement Intérieur désigne l’ensemble des règles, ayant pour objet de permettre aux Membres de disposer d’un espace de travail calme et sécurisé, que les Membres ainsi que leurs éventuels Visiteurs sont tenus de respecter au sein du (des) Centre(s) concerné(s).

Responsable désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à une (des) Prestation(s) dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et ayant accès à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme via l’Espace Responsable.

Services à la Carte désigne les services proposés aux Clients directement par Deskopolitan et/ou par l’intermédiaire de sous-traitants pouvant être souscrits et/ou consommés en complément des Offres d’Espaces.

Site désigne le site https://deskopolitan.com édité par Deskopolitan et hébergé chez DIGITAL VILLAGE, ayant son siège social au 13-15 rue Vandrezanne, 75013 – Paris. Le responsable de la publication est M. Alexis Rebiffé.

Visiteur désigne toute personne physique invitée au sein d’un Centre et habilitée par un Membre sous son entière responsabilité.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales, ainsi que le Règlement Intérieur qui leur est annexé et disponible sur la Plateforme, ont pour objet de régir la fourniture, par Deskopolitan, de Prestations de mise à disposition d’espaces de travail individuels ou collectifs et de services associés, tels que définis à l’article 4 « Description des Offres d’Espaces ».

Ces Prestations ne constituent en aucun cas un contrat de bail et le Client reconnait expressément que les présentes Conditions Générales ne lui confèrent en aucun cas un droit d’occupation des Espaces de Travail ou tout autre espace au sein des Centres mis à sa disposition par Deskopolitan. Le Client reconnait expressément que les locaux des Centres sont indivisibles, avec toutes conséquences de droit.

Les Centres sont assujettis aux dispositions du Code du Travail et notamment aux articles : – R. 4216-1 à R. 4216-30 et R. 4216-32 à R. 4216-34 relatifs à la prévention et protection contre les incendies applicables lors de la construction ou modification des établissements ;

– R. 4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57 relatifs à la prévention et protection contre les incendies sur les lieux de travail que doivent observer les utilisateurs.

Le Contrat et les présentes Conditions Générales ne constituent en aucun cas un contrat de domiciliation d’entreprise et ne permettent pas au Client d’utiliser l’adresse du Centre comme adresse de son siège social ou d’un établissement principal ou secondaire. Ce service est néanmoins proposé au Client et fera l’objet d’un contrat spécifique. Les modalités sont détaillées à l’article 5.2 « Domiciliation ».

3. PRESTATIONS DESKOPOLITAN

Afin d’accéder aux Prestations proposées par Deskopolitan, chaque Client doit, préalablement, avoir procédé à l’ouverture d’un compte sur la Plateforme. Cette ouverture de compte peut se faire soit à distance, soit par téléphone ou par email aux coordonnées indiquées sur le Site, soit en s’adressant directement à l’accueil d’un Centre.

L’ouverture d’un compte peut se faire soit sous le statut de Responsable, soit sous le statut de Collaborateur rattaché à un Responsable.

Une fois inscrit, le Client a la possibilité de souscrire à une ou plusieurs Offre(s) d’Espace. Lorsque sa réservation est confirmée, Deskopolitan lui attribue un Badge qui lui permet d’accéder aux différents Espaces de Travail dans les conditions de l’Offre d’Espaces souscrite.

L’ouverture d’un compte sur la Plateforme permet à son titulaire d’accéder, selon son statut, aux fonctionnalités suivantes :

– En tant que Responsable :

✔ Enregistrer et modifier l’ensemble des informations relatives au Client et à la gestion du compte (coordonnées, adresse de facturation, mode de règlement, etc.) ;

✔ Souscrire à une ou plusieurs Offre(s) d’Espace selon les modalités prévues à l’article 4 « Description des Offres d’Espaces » ;

✔ Souscrire à certains Services à la Carte selon les modalités prévues à l’article 5 « Description des Services à la Carte » ;

✔ Créer et gérer, le cas échéant, les comptes des autres Responsables et / ou Collaborateurs du Client ;

✔ L’ensemble des fonctionnalités des Collaborateurs, ci-après détaillées ;

– En tant que Collaborateur :

✔ Consulter et consommer des Crédits pour bénéficier des Prestations (notamment réserver des salles de réunion) ;

✔ Consulter l’annuaire de la communauté ;

✔ Consulter et participer au fil d’actualité ;

✔ Consulter les Évènements et les offres des Partenaires ;

✔ Consulter l’agenda des salles de réunion ;

✔ Consulter ses Abonnements et réservations ;

✔ Consulter les Conditions Générales, la Politique de Confidentialité, le Règlement Intérieur et les consignes de sécurité ;

✔ Modifier les informations relatives à son compte Collaborateur ;

✔ Accéder au centre d’assistance.

Tout achat ou réservation de Prestations effectuée par un Client fait l’objet de l’envoi d’un Courriel de Confirmation.

3.1 Durée et prix des Prestations

Les prix des Prestations sont indiqués sur le Site, en euros et hors taxes. Deskopolitan se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

Les nouveaux tarifs entreront en vigueur :

– Après application d’un préavis d’un (1) mois, fin de mois pour les Membres Résidents ; – dès leur affichage sur la Plateforme pour les nouveaux Clients ou les nouvelles commandes des Membres.

Le prix total de l’Abonnement est variable pour chaque Client en fonction des Offres d’Espace et des Services à la Carte sélectionnés par lui. Le prix total pour chaque Client est indiqué sur la Plateforme lors de l’achat ou de la réservation des Prestations, dans le Contrat le cas échéant et il est rappelé dans le Courriel de Confirmation et sur la facture.

3.2 Modalités de règlement des Prestations

Le Client s’engage à respecter le mode de facturation et de règlement, comme suit :

• Membre non Résident : facturation à la commande :

À chaque achat d’une Prestation, une facture détaillée est générée sur la Plateforme et envoyée par email au Client concerné. Le règlement peut être effectué par carte bancaire directement en ligne, par virement bancaire, par prélèvement SEPA, par chèque ou directement auprès du Personnel Deskopolitan par carte bancaire via nos Terminaux de Paiement Électronique.

• Membre Résident : facturation consolidée :

Au début de chaque mois « N », une facture détaillée est générée sur la Plateforme et envoyée par email au Client concerné. Cette facture concerne les différentes Prestations consommées par le Client, à savoir :

o Ses Abonnements, pour le mois « N », aux Offres d’Espace et/ ou Services à la Carte disponibles par Abonnement ;

o Le décompte précis de ses consommations de Services à la Carte et d’Offre d’Espaces Meeting pendant le mois précédent « N-1 ».

Le règlement de cette unique facture mensuelle s’effectue de préférence par prélèvement SEPA mais peut également être effectué par carte bancaire directement en ligne, par virement bancaire, par chèque ou directement auprès du Personnel Deskopolitan par carte bancaire via nos Terminaux de Paiement Électronique.

Deskopolitan se réserve le droit, à tout moment et sans en communiquer la raison aux Clients, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l’une ou l’autre des solutions de paiement proposées. Deskopolitan s’engage à ce que les solutions de paiement proposées soient des solutions fiables.

3.3 Défaut et retard de paiement des Prestations

En cas de défaut de paiement, aucune Prestation ne sera rendue au Client.

Sauf disposition contraire indiquée sur la facture, toutes les factures sont payables à réception.

En cas de retard de paiement, Deskopolitan se réserve le droit, dans les conditions prévues à l’article 9 « Durée de l’Abonnement – Suspension – Résiliation », de suspendre l’Abonnement du Client.

Par ailleurs, si le Client ne paie pas les factures à bonne date, des intérêts de retard seront dus sur toute somme restée impayée à bonne date par le Client. Ces intérêts de retard correspondront à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en France. En outre une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros par facture impayée pour frais de recouvrement en application des dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce sera également due par le Client.

En cas de contestation d’une facture, le Client s’engage à régler à bonne date la part non contestée, le cas échéant, sous peine de payer des intérêts de retard sur cette somme.

3.4 Localisation des Prestations

Les Prestations sont proposées au sein de Centres dont le nombre et la localisation peuvent évoluer, à la discrétion de Deskopolitan.

Deskopolitan s’engage à informer, par voie d’affichage, sur le Site et la Plateforme et/ou par email, les Clients, de toute nouvelle ouverture ou fermeture définitive d’un Centre au moins trente (30) jours avant son ouverture ou sa fermeture.

Le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Deskopolitan en cas d’ouverture ou de fermeture d’un Centre.

En cas de fermeture définitive d’un Centre, Deskopolitan envisagera avec le Client les possibilités d’une relocation au sein d’un autre Centre.

3.5 Respect des lois dans le cadre des Prestations

Dans le cadre des Prestations qui lui sont fournies, le Client s’engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. Le Client s’engage notamment à exercer, au sein du Centre, des activités en conformité avec la loi et les réglementations en vigueur.

Le Client s’engage à ne rien faire qui puisse gêner l’usage du Centre par Deskopolitan, un autre Client ou un tiers, ou qui puisse avoir pour conséquence un surcoût des primes d’assurance à la charge de Deskopolitan ou être à l’origine de pertes et de préjudices pour Deskopolitan (y compris des atteintes à son image) ou quiconque ayant un intérêt dans l’immeuble où est situé le Centre.

4. DESCRIPTION DES OFFRES D’ESPACES

4.1 Règles générales

4.1.1. Attribution des Espaces de Travail

À l’exception des postes en Espace de Travail « Guest » qui ne sont pas attitrés, les places des Offres d’Espace « Open », « Club » ou « Meeting », sont attribuées au Client qui les réserve en premier, en application du principe du « premier arrivé, premier servi ».

4.1.2. Accès aux Espaces de Travail

L’accès aux Espaces de Travail prévus dans l’Offre d’Espaces souscrite, se fait uniquement sur présentation du Badge remis au Membre.

Les Espaces de Travail « Guest » et « Meeting » sont accessibles uniquement pendant les horaires d’ouverture du Centre indiqués dans le Règlement Intérieur et sont inaccessibles pendant les jours fériés, Fermetures Exceptionnelles, Fermetures Administratives et les cas de force majeure. Il est précisé que les horaires d’ouverture peuvent varier d’un Centre à un autre. Les horaires d’ouverture précis de chaque Centre sont communiqués aux Clients par affichage au sein du Centre ainsi que sur le Site.

Les Espaces de Travail « Open » et « Club » sont accessibles 24/24h et 7/7j à l’exception des Fermetures Exceptionnelles, Fermetures Administratives du Centre et cas de force majeure, sauf autorisation expresse de Deskopolitan.

Les Fermetures Exceptionnelles, décidées par Deskopolitan, sont annoncées par Deskopolitan au moins dix (10) jours ouvrés à l’avance. Une Fermeture Exceptionnelle ne peut en aucun cas constituer une cause de résiliation des engagements conclus avec Deskopolitan. Le Client reconnaît expressément qu’il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni indemnité pour cause de Fermeture Exceptionnelle.

Les Fermetures Administratives, commanditées par les autorités (grèves, manifestations, crise sanitaire, etc.) sont annoncées par Deskopolitan le plus tôt possible. Une Fermeture Administrative ne peut en aucun cas constituer une cause de résiliation des engagements conclus avec Deskopolitan sans respect du préavis. Le Client reconnait expressément qu’il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni indemnité pour cause de Fermeture Administrative.

4.1.3. Visiteurs

Des Visiteurs, habilités par le Client dans le cadre d’un rendez-vous professionnel, peuvent être autorisés à pénétrer dans les Espaces de Travail des Centres sous réserve du respect des conditions suivantes.

Le Client n’est autorisé à recevoir des éventuels Visiteurs que pendant les horaires d’ouverture du Centre indiqués dans le Règlement Intérieur et n’est pas autorisé à recevoir de Visiteurs pendant les jours fériés, Fermetures Exceptionnelles et Fermetures Administratives.

Le Client doit impérativement signaler, au préalable, la venue du (des) Visiteur(s). Ce signalement peut être effectué directement à l’accueil du Centre auprès du Personnel Deskopolitan ou par l’outil de messagerie interne proposé par le Centre.

Lors de son arrivée à l’accueil du Centre, chaque Visiteur communique au Personnel Deskopolitan les informations suivantes :

– son Nom / Prénom ;

– le nom de l’entreprise Cliente et du Membre avec qui il dispose d’un rendez-vous professionnel.

A partir de ces informations, le Personnel Deskopolitan informera le Membre concerné de l’arrivée de son Visiteur et invitera le Visiteur à patienter dans l’espace prévu à cet effet.

Le Membre concerné devra impérativement se présenter à l’accueil du Centre afin d’accueillir en personne son Visiteur. Le Client reconnaît et accepte expressément qu’aucun Visiteur ne sera autorisé à pénétrer dans le Centre tant que ce dernier n’aura pas été physiquement identifié par un de ses Membres.

A compter de son entrée dans le Centre, le Visiteur est placé sous l’entière responsabilité du Client qui le reçoit. Le Client s’engage notamment à veiller à ce que son Visiteur n’accède qu’aux Espaces de Travail qui lui sont autorisés, selon l’Offre d’Espaces souscrite par le Client qui le reçoit.

Lors de son départ du Centre, chaque Visiteur est raccompagné par le Membre jusqu’à l’accueil.

Les Membres bénéficiant d’une Offre d’Espaces « Guest » ne sont pas autorisés à recevoir de Visiteurs dans le Centre.

Les Membres bénéficiant d’une Offre d’Espaces « Open » peuvent recevoir, sans frais supplémentaires, au maximum deux Visiteurs à la fois pendant une durée maximale de deux heures en Espace de Travail « Guest », sous réserve des places disponibles.

Les Membres bénéficiant de l’Offre d’Espaces « Club » peuvent accueillir, sans frais supplémentaires, des Visiteurs dans la limite de la capacité d’accueil de leur bureau. Ils peuvent également recevoir, sans frais supplémentaires, au maximum deux Visiteurs à la fois pendant une durée maximale de deux heures en Espace de Travail « Guest », sous réserve des places disponibles.

Les Membres bénéficiant d’une Offre d’Espaces « Meeting » peuvent accueillir uniquement dans la salle de réunion réservée, sans frais supplémentaires, des Visiteurs dans la limite de la capacité d’accueil de la salle.

Les Membres déclarent se porter entièrement responsables des Visiteurs qu’ils accueillent dans le Centre. Les Membres reconnaissent que les éventuels frais de remise en état leur seront refacturés et leur éventuel dépôt de garantie pourra être retenu en cas de dégradation(s) effectuée(s) par leurs Visiteurs.

4.1.4. Dépôt de garantie ou Deposit

Les Clients souscrivant à une Offre d’Espaces « Guest Unlimited », « Open » ou « Club » devront verser un dépôt de garantie équivalent à un (1) mois HT de redevance, hors remise éventuelle.

Le dépôt de garantie doit être versé par le Client pour valider définitivement son Contrat et au plus tard le premier jour de son Abonnement. Un délai de tolérance de quarante-huit (48) heures peut être exceptionnellement accordé au Client. Au-delà de ce délai, chaque Badge associé à l’Abonnement sera désactivé jusqu’à régularisation de la situation.

Ce dépôt de garantie est conservé par Deskopolitan, sans produire d’intérêts, et constitue une caution visant à garantir le respect par le Client de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales.

Le dépôt de garantie, ou le solde de ce dépôt après déduction des redevances impayées et de toute autre somme due à Deskopolitan par le Client et/ou par l’ensemble de ses Membres, sera restitué au Client dans un délai de trente (30) jours calendaires après que ce dernier a soldé son compte avec Deskopolitan et, pour les Clients ayant souscrits à une Offre d’Espace « Open » ou « Club », après que l’état des lieux de sortie du ou des Espace(s) de Travail est dûment signé.

Deskopolitan peut être amené à réclamer au Client le versement d’un dépôt de garantie complémentaire dans le cas où les sommes dues excèdent le dépôt de garantie initial ou si le Client manque fréquemment à son obligation de payer Deskopolitan à bonne date.

4.1.5. Documents obligatoires

Tout Membre s’engage à disposer d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité dès lors qu’il bénéficie d’une Prestation et durant toute la durée de celle-ci.

Les Membres Résidents devront obligatoirement fournir à Deskopolitan :

✔ Une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité ; ✔ Un extrait Kbis (daté de moins de trois (3) mois avant la date de début de son Abonnement) ou document équivalent s’il s’agit d’une personne morale ;

✔ Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité du Responsable et du signataire du Contrat si différent ;

✔ Une attestation de vigilance, délivrée par l’URSSAF, si le montant du Contrat est supérieur ou égal à 5000 euros hors taxes.

Ces documents doivent être remis en main propre ou envoyés par email au Personnel Deskopolitan.

Le Client reconnaît qu’il n’est pas autorisé à jouir des Prestations s’il n’a pas fourni au préalable l’ensemble des documents obligatoires.

Le Client s’engage à disposer d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité au démarrage de son Abonnement et durant toute la durée de celui-ci. Il s’engage à fournir une nouvelle attestation dès lors que l’attestation fournie précédemment ne sera plus en cours de validité.

4.1.6. Etat des lieux

Pour les Clients souscrivant à une Offre d’Espaces « Open » ou « Club », un état des lieux des Espaces de Travail mis à la disposition du Client sera effectué au préalable du démarrage de l’Abonnement du Client, en présence d’un représentant de Deskopolitan et du Client.

Si le Client n’est pas représenté lors de l’état des lieux d’entrée, il reconnaît avoir pris possession des Espaces de Travail conformément à l’état des lieux effectué par Deskopolitan.

A l’expiration de l’Abonnement du Client, il sera effectué un état des lieux de sortie. Les éventuels frais relatifs à l’établissement de ces états des lieux sont à la charge du Client.

Toute dégradation constatée au cours de l’Abonnement ou lors de l’état des lieux de sortie engage la responsabilité du Client. Les éventuels frais de remise en état et/ou de remplacement des Equipements Deskopolitan seront refacturés au Client qui s’engage à les régler dans un délai de quinze (15) jours calendaires.

Le Client reconnaît expressément qu’il reste redevable de son Abonnement pendant toute la durée des travaux de remise en état de son Espace de Travail, quand bien même, cette durée dépasserait la date d’expiration de son Abonnement.

La durée de ces travaux est définie comme suit : un (1) jour ouvré de travaux par mois calendaire d’occupation effective de l’Espace de Travail par le Client dans la limite de quinze (15) jours ouvrés.

Les travaux de remise en état et/ou le remplacement des Equipements Deskopolitan seront réalisés exclusivement par Deskopolitan.

4.2 Offre d’Espaces « Guest »

L’Offre d’Espaces « Guest » est une offre sans engagement qui se décline comme suit :

• Offre d’Espaces « Guest On Demand » : le Client souscrit l’Offre d’Espaces « Guest » pour un crédit temps (heures, demi-journées ou journées). La durée de validité et les modalités de consommation des Crédits sont disponibles sur la Plateforme.

• Offre d’Espaces « Guest Unlimited » : le Client peut souscrire l’Offre d’Espaces « Guest » pour un forfait mensuel illimité valable pour une durée minimum d’un (1) mois. Le Client peut dénoncer son Abonnement, à tout moment, sous réserve du respect du préavis prévu à l’article 9 « Durée de l’Abonnement – Suspension – Résiliation ».

La souscription d’une Offre d’Espaces « Guest » donne droit aux Prestations suivantes : – Accès à l’Espace de Travail partagé « Guest » et occupation d’un poste de travail non-attribué, dans la limite des places disponibles, pendant les jours et heures d’ouverture du Centre ;

– Accès à l’espace café ;

– Accès Internet Wifi ;

– Accès à des prises électriques ;

– Ménage quotidien, eau, électricité et paiement des différentes taxes relatives à l’Espace de Travail (taxes bureaux et foncières) ;

– Accès à certaines offres préférentielles proposées par les Partenaires de Deskopolitan ;

– Accès aux Services à la Carte, dans les conditions prévues à l’article 5 « Description des Services à la Carte ».

Les Membres sont autorisés à laisser leurs effets personnels et/ou Équipements Membres sur leurs postes de travail en Espace de Travail « Guest » pendant la durée de leur occupation.

Les Membres reconnaissent expressément qu’ils ne sont pas autorisés à stocker des objets de valeur et/ou des bijoux dans le Centre, et qu’ils peuvent stocker des objets personnels dans les espaces dédiés à cet effet (Lockers et accueil du Centre) dans la limite d’une valeur totale de cinq mille (5 000) Euros par Membre.

Dans tous les cas, Deskopolitan décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation des effets personnels et/ou Équipements Membres.

4.3 Offre d’Espaces « Open »

La souscription d’une Offre d’Espaces « Open » donne droit aux Prestations suivantes :

– Accès 24/24h et 7/7j à l’Espace de Travail partagé « Open », de type open-space, composé de postes de travail attitrés, à l’exception des Fermetures Exceptionnelles ou Administratives du Centre (sauf autorisation expresse de Deskopolitan) ;

– Mise à disposition d’un plan de travail, d’un siège, d’un caisson et dans la limite des disponibilités, d’un espace personnel de rangement ;

– Mise à disposition d’un Badge nominatif ;

– Accès à l’espace café ;

– Accès aux espaces partagés tels que Phonebooths, espaces projet, espaces de convivialité, non réservables, accessibles uniquement aux Membres Résidents du Centre ;

– Possibilité de réserver les salles de réunions de l’Offre d’Espace « Meeting » avec application d’un tarif préférentiel ;

– Accès Internet Wifi et Ethernet (dans la limite des prises RJ45 disponibles). Deskopolitan ne fournit pas les câbles et éventuels adaptateurs nécessaires à la connexion de l’Équipement Membre ;

– Accès à des prises électriques ;

– Ménage quotidien, eau, électricité et paiement des différentes taxes relatives à l’Espace de Travail (taxes bureaux et foncières) ;

– Maintenance multi-technique du Centre ;

– Utilisation des imprimantes avec facturation mensuelle au réel de la consommation ; – Accès aux Évènements ;

– Accès à l’Espace de Travail « Guest » et possibilité d’accueillir jusqu’à deux (2) Visiteurs au sein de cet Espace de Travail, pendant une durée maximale de deux heures dans la limite des places disponibles ;

– Accès aux Services à la Carte dans les conditions prévues à l’article 5 « Description des Services à la Carte » ;

– Accès aux offres préférentielles proposées par les Partenaires de Deskopolitan.

Les Membres sont autorisés à laisser leurs effets personnels et/ou Équipements Membres au sein de l’Espace de Travail « Open » pendant toute la durée de leur Abonnement.

Dans le cas où le Client ne se présenterait plus pendant une durée supérieure à deux (2) mois, le Client accepte que Deskopolitan pourra alors vider l’Espace de Travail du Client et ses rangements afin de le recommercialiser. Le Client ne pourra prétendre à aucun dommage ni intérêt.

Les Membres reconnaissent expressément qu’ils ne sont pas autorisés à stocker des objets de valeur et/ou des bijoux dans le Centre, et qu’ils peuvent stocker des objets personnels dans les espaces dédiés à cet effet (caisson, espace personnel de rangement) dans la limite d’une valeur totale de cinq mille (5 000) Euros par Membre.

Dans tous les cas, Deskopolitan décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation des effets personnels et/ou Équipements Membres.

Sauf mention contraire dans le Contrat, l’Offre d’Espaces « Open » est une offre sans engagement : le Client peut réserver un ou plusieurs postes en Espace de Travail « Open », pour une durée indéterminée. Le Client peut dénoncer son Abonnement, à tout moment, sous réserve du respect du préavis prévu à l’article 9 « Durée de l’Abonnement – Suspension – Résiliation ».

4.4 Offre d’Espaces « Club »

La souscription d’une Offre d’Espaces « Club » donne accès aux Prestations suivantes :

– Accès 24/24h et 7/7j à l’Espace de Travail « Club » composé de bureaux fermés, à l’exception des Fermetures Exceptionnelles ou Administrative du Centre (sauf autorisation expresse de Deskopolitan) ;

– Mise à disposition d’un ou plusieurs bureaux fermés entièrement équipés selon les besoins du Client (plans de travail, sièges, caissons, meubles de rangement) dans la limite de la capacité d’accueil du bureau.

– Aménagement du bureau à l’arrivée du Client selon ses besoins et dans le respect des contraintes techniques. Le Client reconnaît que toute demande d’aménagement supplémentaire et/ou postérieure lui sera facturée.

– Mise à disposition d’un Badge nominatif ;

– Accès à l’espace café ;

– Accès aux espaces partagés tels que Phonebooths, espaces projet, espaces de convivialité, non réservables, accessibles uniquement aux Membres Résidents du Centre ;

– Possibilité de réserver les salles de réunions de l’Offre d’Espace « Meeting » avec application d’un tarif préférentiel ;

– Ménage quotidien, eau, électricité, paiement des différentes taxes relatives à l’Espace de Travail (taxes bureaux et foncières) ;

– Maintenance multi-technique du Centre ;

– Utilisation des imprimantes avec facturation mensuelle au réel de la consommation ; – Accès aux Évènements ;

– Possibilité d’accueillir des Visiteurs, dans la limite de la capacité d’accueil du bureau réservé en Espace de Travail « Club » ;

– Accès aux Services à la Carte dans les conditions prévues à l’article 5 « Description des Services à la Carte » ;

– Accès aux offres préférentielles proposées par les Partenaires de Deskopolitan.

Les Membres pourront librement laisser leurs effets personnels et/ou Équipements au sein de leur bureau fermé, pendant la durée de leur Abonnement.

Dans le cas où le Client ne se présenterait plus pendant une durée supérieure à deux (2) mois, le Client accepte que Deskopolitan pourra alors vider l’Espace de Travail du Client et ses rangements afin de le recommercialiser et ne pourra prétendre à aucun dommage ni intérêt.

Les Membres reconnaissent expressément qu’ils ne sont pas autorisés à stocker des objets de valeur et/ou des bijoux dans le Centre, et qu’ils peuvent stocker des objets personnels dans les espaces dédiés à cet effet (caisson, meuble de rangement) dans la limite d’une valeur totale de cinq mille (5 000) Euros par Membre.

Dans tous les cas, Deskopolitan décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation des effets personnels et/ou Équipements Membres.

Sauf mention contraire dans le Contrat, l’Offre d’Espaces « Club » est une offre sans engagement : le Client peut réserver un ou plusieurs bureaux en Espace de Travail « Club », pour une durée indéterminée. Le Client peut dénoncer son Abonnement, à tout moment, sous réserve du respect du préavis prévu à l’article 9 « Durée de l’Abonnement – Suspension – Résiliation ».

4.5 Offre d’Espaces « Meeting »

La souscription d’une Offre d’Espaces « Meeting » donne accès aux prestations suivantes :

– Accès à des salles de réunion de différentes surfaces entièrement équipées (tables, chaises, écrans full HD ou système de projection, système de vidéoconférence, tableau blanc). Il est précisé que l’équipement peut varier d’une salle de réunion à l’autre et d’un Centre à un autre. La liste exacte de l’Équipement Deskopolitan fourni dans la salle de réunion est disponible sur la Plateforme. Sur demande lors de la réservation, le Client pourra demander un aménagement spécifique de salle de réunion dans la limite de sa capacité d’accueil et de la faisabilité;

– Possibilité d’utilisation d’un téléphone fixe : les éventuels frais de communications spéciales (numéros surtaxés, numéros étrangers, etc.) sont facturés au Client en sus de l’Offre d’Espaces « Meeting » ;

– Possibilité d’accueillir des Visiteurs, dans la limite de la capacité d’accueil de la salle réservée ; – Accès Internet Wifi ;

– Ménage quotidien, eau, électricité, paiement des différentes taxes relatives à l’Espace de Travail (taxes bureaux et foncières) ;

– Accueil et orientation des Visiteurs au sein du Centre ;

– Accès aux Services à la Carte dans les conditions prévues à l’article 5 « Description des Services à la Carte ».

Le bénéficiaire d’une Offre d’Espaces « Meeting » peut également commander des services complémentaires à savoir :

– Restauration dans la salle (formules thé/café, petit-déjeuner, déjeuner et/ou goûter) ; – Autres prestations diverses (déjeuner à l’extérieur, animation en salle, conciergerie, service de reprographie, cours de relaxation, etc.).

Les Membres et leurs Visiteurs pourront laisser leurs effets personnels et/ou Équipements Membres au sein de la salle de réunion. Pour les salles non équipées de verrou, le Client pourra, s’il le souhaite, déposer ses Equipements Membres à l’accueil.

Les Membres reconnaissent expressément qu’ils ne sont pas autorisés à stocker des objets de valeur et/ou des bijoux dans le Centre et qu’ils peuvent stocker des objets personnels dans les espaces dédiés à cet effet (Locker, accueil du Centre) dans la limite d’une valeur totale de cinq mille (5 000) Euros par Membre.

Dans tous les cas, Deskopolitan décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation des effets personnels et/ou Équipements Membres et/ou de leurs Visiteurs.

Ces Services sont facturés en sus de l’Offre d’Espaces « Meeting » et sont réglés sur la Plateforme selon le mode de facturation choisi (cf. article 3 « Prestations Deskopolitan », paragraphe « Modalités de règlement des Prestations ») ou via les Terminaux de Paiement Électronique situés à l’accueil et dans l’espace café.

5. DESCRIPTION DES SERVICES A LA CARTE

5.1 Gestion de courrier

Les Membres Résidents peuvent souscrire au Service à la Carte « Gestion de courrier » leur permettant d’accéder à un service de réception de courrier et de colis et d’expédition de courrier.

Ce service « Gestion de courrier » est accessible uniquement par Abonnement d’une durée minimale d’un (1) mois, via la Plateforme ou le Personnel Deskopolitan.

Les Clients ayant souscrit le Service à la Carte « Gestion de courrier » peuvent recevoir du courrier et des colis à l’adresse du Centre dans lequel ils occupent un Espace de Travail tant qu’il respecte les limitations suivantes : la somme de la longueur + 2 hauteurs + 2 largeurs du colis ne doit pas excéder 300 cm et son poids doit être inférieur ou égal à 30 kg. Tout colis reçu ne respectant pas les limitations précitées serait refusé, sauf accord exprès, préalable et écrit du Centre.

Les colis sont conservés pendant une période maximale d’ un (1) mois suivant leur réception. Au-delà de cette période, les colis sont réexpédiés aux frais du Client.

Les Clients peuvent également envoyer du courrier en les déposant à l’accueil du Centre dans la limite de 200 envois hebdomadaires. La refacturation des frais d’affranchissement s’effectue mensuellement à l’euro, aux tarifs en vigueur.

Le Client doit fournir à Deskopolitan un exemplaire dûment signé de procuration postale et une Attestation d’habilitation à recevoir toute notification pour le compte du Client, sur papier à en-tête du Client, afin de permettre au Centre de réceptionner tous types d’envois (Recommandés, Chronopost, mandats, etc.).

Le Client peut dénoncer son Abonnement, à tout moment, sous réserve du respect du préavis prévu à l’article 9 « Durée de l’Abonnement – Suspension – Résiliation ».

Ce service est facturé et réglé selon le mode de facturation prévu à l’article 3.2 « Modalités de règlement des Prestations ».

5.2 Domiciliation

Le Service à la Carte Domiciliation permet au Client d’utiliser l’adresse du Centre désigné comme adresse de son siège social, d’un établissement principal ou secondaire de sa société, ainsi que pour ses correspondances professionnelles.

Le courrier destiné au Client sera mis à sa disposition, ou à celle de ses éventuels Membres, dans une boîte aux lettres attribuée ou à l’accueil du Centre.

Le Responsable et/ou ses Collaborateurs pourront récupérer le courrier et/ou les colis pendant les horaires d’ouverture du Centre concerné et hors Fermetures Exceptionnelles ou Administratives. Dans le cas où un tiers, Membre ou non, serait chargé par le Responsable de collecter le courrier et/ou les colis, l’identité de ce tiers aura été transmise au préalable par email au Personnel Deskopolitan du Centre concerné. Le tiers devra justifier de son identité lors de la collecte du courrier et/ou des colis.

La souscription à la Domiciliation inclut également, sans frais supplémentaire, le Service à la Carte « Gestion de Courrier », détaillé à l’article 5.1.

Ce service « Domiciliation d’entreprise » est accessible uniquement par Abonnement d’une durée minimale de trois (3) mois et fait l’objet d’un contrat de Domiciliation dédié.

Ce service est facturé et réglé selon le mode de facturation prévu à l’article 3.2 « Modalités de règlement des Prestations » à compter de la date de signature figurant sur le contrat de Domiciliation.

5.3 Locker

Le Membre Résident peut souscrire, en sus, au Service à la Carte « Locker » lui permettant de bénéficier d’un casier verrouillé par code afin d’entreposer ses effets personnels et Équipements Membres.

Deskopolitan mettra tout en œuvre afin d’assurer la sécurité au sein des Centres mais ne pourra cependant pas être tenu comme responsable en cas de perte ou de vol des effets personnels et Équipements Membres placés dans un casier.

Le Client reconnait expressément qu’il n’est pas autorisé à stocker des objets de valeur et/ou des bijoux dans les casiers, et qu’il peut y stocker des objets personnels dans la limite d’une valeur totale de cinq mille (5 000) Euros par Membre par casier.

Dans le cas où le Client ne se présenterait plus pendant une durée supérieure à deux (2) mois, le Client accepte que Deskopolitan pourra alors vider le Locker du Client et ne pourra prétendre à aucun dommage ni intérêt.

Le Service à la Carte « Locker » peut être souscrit directement à l’accueil du Centre pour une durée : d’un (1) jour équivalent à 24 heures, ou d’une (1) semaine équivalente à 7 jours calendaires, ou d’un (1) mois renouvelable par Abonnement. Le Client peut dénoncer son Abonnement, à tout moment, sous réserve du respect du préavis prévu à l’article 9 « Durée de l’Abonnement – Suspension – Résiliation ».

Ce service est facturé et réglé selon le mode de facturation prévu à l’article 3.2 « Modalités de règlement des Prestations ».

5.4 Événements

Deskopolitan organise régulièrement des Événements réservés aux Membres ou ouverts au public. Selon le type d’Événement, l’accès est gratuit ou payant. Les tarifs des Événements sont communiqués par le Personnel Deskopolitan, sur le Site, sur la Plateforme ou par affichage au sein des Centres concernés.

Les Membres peuvent, dans la limite des places disponibles et sous réserve de leur inscription préalable en ligne à l’adresse Internet qui leur sera communiquée, participer aux Événements.

Dans le cas d’un Événement payant, ce service peut être facturé et réglé selon le mode de facturation prévu à l’article 3.2 « Modalités de règlement des Prestations »..

5.5 Accueil téléphonique

Le Membre Résident peut souscrire, en sus, au Service à la Carte « Accueil Téléphonique » incluant un service de réponse téléphonique personnalisée par le Personnel Deskopolitan aux jours et heures d’ouverture du Centre concerné et dans la limite de leurs disponibilités.

Le service fonctionne par la mise à disposition d’un numéro de téléphone dédié fourni par Deskopolitan. Le Client pourra demander à ce que les appels soient réorientés vers le numéro de son choix.

L’Accueil Téléphonique ne peut être souscrit que par Abonnement, via la Plateforme, pour une durée minimale d’un (1) mois. Le Client peut dénoncer son Abonnement, à tout moment, sous réserve du respect du préavis prévu à l’article 9 « Durée de l’Abonnement – Suspension – Résiliation ».

Ce service est facturé et réglé selon le mode de facturation prévu à l’article 3.2 « Modalités de règlement des Prestations ».

5.6 Location de Moniteur

Le Membre Résident peut souscrire, en sus, au Service à la Carte « Location de Moniteur » afin de bénéficier d’un écran d’ordinateur externe sur lequel il pourra connecter son Équipement Membre (ordinateur portable, tablette…), dans la limite des écrans disponibles.

La Location de Moniteur ne comprend pas les éventuels adaptateurs nécessaires à la connexion de l’écran avec l’Équipement Membre.

L’écran d’ordinateur mis à disposition est réservé exclusivement à un usage interne au Centre. En aucun cas, il ne pourra être sorti du Centre par les Membres.

En cas de détérioration, le Client devra rembourser à Deskopolitan le moniteur à sa valeur à neuf.

La Location de Moniteur se fait uniquement par Abonnement, via la Plateforme, pour une durée minimale d’un (1) mois. Le Client peut dénoncer son Abonnement, à tout moment, sous réserve du respect du préavis prévu à l’article 9 « Durée de l’Abonnement – Suspension – Résiliation ».

Ce service est facturé et réglé selon le mode de facturation prévu à l’article 3.2 « Modalités de règlement des Prestations ».

5.7 Assistance informatique

Le Client peut bénéficier d’une assistance informatique opérée par un prestataire spécialisé sélectionné par Deskopolitan.

À la demande du Client, Deskopolitan assure la mise en relation du Client avec le prestataire spécialisé.

À la discrétion de Deskopolitan, ce service peut être soit refacturé directement au Client par Deskopolitan, soit l’objet d’un contrat de prestation d’assistance informatique conclu directement entre le Client et le prestataire spécialisé. Dans ce deuxième cas, la facturation et le règlement de la prestation d’assistance informatique s’effectuent directement entre le Client et le prestataire spécialisé, selon les modalités prévues par ledit prestataire.

Deskopolitan ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque dommage, lié à l’intervention du prestataire spécialisé.

5.8 Impression et Reprographie

Des équipements dédiés à l’impression et la reprographie sont disponibles en libre-service au sein des Centres.

Les services Impression et Reprographie sont consommables par le biais de Crédits d’impression. Les Crédits sont facturés et réglés en fonction de la consommation réelle ou du besoin du Client et selon le mode de facturation prévu à l’article 3.2 « Modalités de règlement des Prestations ». La tarification et les modalités d’utilisation liées aux Crédits sont disponibles sur la Plateforme.

Les Crédits achetés d’avance ont une durée de validité de six (6) mois. Les Crédits non consommés ne sont pas remboursables.

Lors de l’achat de Crédits d’impression ou lors de la souscription à un Abonnement incluant des Crédits d’impression, le Responsable peut décider d’être le seul à en bénéficier ou il peut fonctionner selon un système de « pot commun » dans lequel chaque Membre est libre de consommer des Crédits.

5.9 Conciergerie

Un ensemble de services de conciergerie est mis à la disposition des Membres dans les Centres.

La liste des services de conciergerie peut varier d’un Centre à l’autre. Cette liste et les modalités d’utilisation du service sont accessibles à l’accueil de chaque Centre.

À la discrétion de Deskopolitan, ce service peut être soit refacturé directement au Client par Deskopolitan, soit conclu directement entre le Client et un prestataire spécialisé. Dans ce deuxième cas, la facturation et le règlement de la prestation s’effectuent directement entre le Client et le prestataire, selon les modalités prévues par ledit prestataire.

Deskopolitan ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque dommage, lié à l’intervention du prestataire spécialisé.

5.10 Bien-Être

Un espace Bien-Être proposant par exemple des services de coiffeur, barbier ou manucure est mis à la disposition des Membres dans certains Centres. La liste des services peut varier d’un Centre à l’autre. La liste exacte des services disponibles dans chaque Centre est accessible sur le Site.

Ce service est opéré sur rendez-vous par un prestataire spécialisé sélectionné par Deskopolitan.

Les horaires d’intervention du (des) dit(s) prestataires(s) sont disponibles à l’accueil du Centre. La prise de rendez-vous s’effectue directement à l’accueil du Centre auprès du Personnel Deskopolitan ou par tout autre moyen qui serait mis à la disposition du Client par le(s) Prestataire(s).

À l’issue de son rendez-vous, le Client règle la Prestation directement à l’accueil du Centre via le Terminal de Paiement Électronique.

5.11 Boutique

Une Boutique, proposant notamment la vente de fournitures de bureaux et de livres, est mise à la disposition des Membres dans certains Centres.

Les produits sont facturés directement à l’accueil du Centre, les Clients devront s’adresser au Personnel Deskopolitan. Le règlement est effectué via la Plateforme selon le mode de facturation prévu à l’article 3.2 « Modalités de règlement des Prestations » ou via le Terminal de Paiement Électronique situé à l’accueil.

5.12 Café / Restauration

Un service de Café et/ou de Restauration est mis à la disposition des Membres dans chaque Centre. L’offre de produits pourra varier d’un Centre à l’autre.

Le règlement du service de Café / Restauration se fait sur place, selon la commande du Membre, via le Terminal de Paiement Électronique.

Les Membres Résidents ont la possibilité d’ouvrir une ardoise personnelle ou une ardoise entreprise.

Le règlement des ardoises est mensuel et se fait par carte bancaire via le Terminal de Paiement Électronique situé au café ou par virement bancaire.

Le Personnel Deskopolitan se réserve le droit de ne plus servir son offre de produits à un Membre n’ayant pas réglé son ardoise mensuelle dans un délai d’un (1) mois après son édition et ce, jusqu’au complet règlement de celle-ci.

5.13 Badge supplémentaire

Le Membre Résident disposant d’un Abonnement à une Offre d’Espaces « Open » ou « Club », peut souscrire, en sus, au Service à la Carte « Badge supplémentaire », lui permettant de « partager » son poste de travail avec un autre Collaborateur.

Les deux Membres ne sont pas autorisés à accéder au Centre en même temps.

La souscription à ce Service à la Carte se fait uniquement par Abonnement, via la Plateforme, pour une durée minimale d’un (1) mois. Le Client peut dénoncer son Abonnement, à tout moment, sous réserve du respect du préavis prévu à l’article 9 « Durée de l’Abonnement – Suspension – Résiliation ».

Ce service est facturé et réglé selon le mode de facturation prévu à l’article 3.2 « Modalités de règlement des Prestations ».

5.14 Autres dispositions concernant les Services à la Carte

Deskopolitan peut ajouter à tout moment un Service à la Carte dont les modalités seront définies sur la Plateforme.

Deskopolitan se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment un ou plusieurs Service(s) disponible(s) dans les Centres. La modification et / ou la suppression d’un Service à la Carte ne constitue(nt) en aucun cas un motif légitime de résiliation de l’Abonnement à un Espace de Travail du Client. Ce dernier reconnaît qu’il ne pourra prétendre à aucun dommage et intérêt.

La suppression ou modification par Deskopolitan d’un Service à la Carte préalablement souscrit par Abonnement ne sera effective qu’après un délai de prévenance raisonnable.

La liste des Services à la Carte est disponible sur le Site ou sur la Plateforme ou directement à l’accueil des Centres.

6. BADGE

Le Badge est un « Badge physique » remis au Membre par le Personnel Deskopolitan directement à l’accueil du Centre. Le Badge est remis au Membre au début de sa réservation ou de son Abonnement.

Les Membres devront veiller à ne pas l’égarer ni à y apposer toute information afférente au Client ou à Deskopolitan (logo, adresse, nom / prénom, raison sociale, etc.). En cas de perte, vol, ou utilisation frauduleuse de son Badge, le Membre devra immédiatement en informer le Centre qui bloquera le Badge concerné. Deskopolitan ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse du Badge. Un nouveau Badge sera remis au Membre contre le règlement des frais de remplacement selon le tarif en vigueur disponible à l’accueil des Centres.

Les Membres Résidents disposant d’un Abonnement à un Espace de Travail « Open » ou « Club » ou « Guest Unlimited » disposent d’un « Badge permanent » personnel valide pendant toute la durée de leur Abonnement. Le « Badge permanent » permet à son titulaire d’accéder aux Espaces de Travail selon l’Offre d’Espaces souscrite. Au jour de l’expiration de son Abonnement et/ou de son départ de Deskopolitan, le Membre devra impérativement restituer le Badge physique. Si le Membre ne restitue pas son Badge, des frais de remplacement lui seront automatiquement facturés selon le tarif en vigueur disponible à l’accueil des Centres.

Tout autre Membre (non Résident ou Résident disposant d’un Abonnement à un Espace de Travail « Meeting » ou « Guest on Demand ») se verra remettre un « Badge temporaire » à son arrivée dans le Centre. Ce Badge lui permettra d’accéder aux Espaces de Travail, selon l’Offre d’Espaces souscrite. Lors de son départ du Centre, chaque Membre devra impérativement remettre au Personnel Deskopolitan le Badge. Si le Membre ne restitue pas son Badge, des frais de remplacement lui seront automatiquement facturés selon le tarif en vigueur disponible à l’accueil des Centres.

Tout Badge est strictement personnel. Le Membre reconnaît qu’il est le seul autorisé à utiliser son Badge et qu’il lui est formellement interdit de prêter et/ou de céder son Badge.

Le Membre n’est pas autorisé à utiliser son Badge pour faire rentrer un Visiteur ni quiconque ne disposant pas d’une réservation en cours de validité dans le Centre.

Les autorisations d’accès associées au Badge dépendent de l’Offre d’Espaces souscrite (cf. article 4 « Description des Offres d’Espaces »).

Le Personnel Deskopolitan pourra contrôler à tout moment que le Badge présenté appartient bien au Membre.

7. ÉQUIPEMENTS

7.1 Équipements Deskopolitan

Les Espaces de Travail mis à la disposition des Membres sont équipés de différents Équipements Deskopolitan : mobiliers de bureaux, mobiliers de salle de réunion, mobilier de restauration, de convivialité, de confidentialité. De plus, dans le cadre des Services à la Carte, des Équipements Deskopolitan supplémentaires peuvent être mis à la disposition des Membres (téléphone, écran d’ordinateur, imprimante, etc.).

Ces Équipements Deskopolitan sont mis à la disposition des Membres sous la responsabilité du Responsable dont ils dépendent dans le cadre des Prestations.

Les Responsables seront donc tenus responsables de toute réparation nécessaire à la remise en état ou au remplacement d’un Équipement Deskopolitan, au-delà de leur usure normale.

Les Membres s’engagent à ne pas dégrader les Équipements Deskopolitan et à respecter les consignes d’utilisation et de sécurité. Les Membres reconnaissent expressément qu’en cas de dégradation(s) des

Équipements Deskopolitan, les frais de remise en état leur seront refacturés et leur éventuel Dépôt de Garantie pourra être retenu. Les Membres s’engagent à régler les frais dans un délai de quinze (15) jours calendaires.

Les Membres ne sont pas autorisés à déplacer, désinstaller, démonter les Équipements Deskopolitan. Ils devront immédiatement informer le Personnel du Centre des éventuels dysfonctionnements rencontrés.

Les Membres s’engagent à ne pas utiliser les Équipements Deskopolitan à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Deskopolitan ne sera en aucun cas responsable d’un dommage résultant du non-respect des présentes Conditions Générales ou du défaut de mise en œuvre des consignes d’utilisation et/ou de sécurité des Équipements Deskopolitan.

7.2 Équipements Membres

Dans le cadre des Prestations, les Membres utilisent leurs propres Équipements Membres au sein des Centres.

Les Équipements Membres, ainsi que leur environnement, doivent être conformes à la réglementation en vigueur et leur utilisation doit se faire de manière raisonnable sans utilisation abusive ou excessive des réseaux électriques et de télécommunication mis à disposition.

Deskopolitan mettra tout en œuvre afin d’assurer la sécurité au sein des Centres mais ne pourra cependant pas être tenu comme responsable en cas de perte ou de vol des Équipements Membres.

8. REGLEMENT INTERIEUR (Conditions Générales d’Utilisation)

En signant les présentes Conditions Générales, le Client affirme qu’il a pu consulter le Règlement Intérieur du ou des Centres le concernant, disponible à l’adresse suivante pour le Centre de Voltaire : https://deskopolitan.com/ri_deskopolitan_voltaire/,

annexé au Contrat le cas échéant et accepte expressément de le respecter.

Le Client s’engage à faire respecter par l’ensemble de ses Membres et Visiteurs le Règlement Intérieur ainsi que l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

9. DUREE DE L’ABONNEMENT / SUSPENSION / RESILIATION

9.1 Durée de l’abonnement

Sauf disposition contraire prévue dans le Contrat, les Abonnements aux Offres d’Espaces sont mensuels, à durée illimitée et sans engagement.

Exceptionnellement, et sur accord expresse de Deskopolitan, le Client peut réserver une Offre d’Espaces « Open » ou « Club » pour une durée inférieure à un (1) mois. Dans ce cas, la durée sera indiquée sur le Contrat transmis par Deskopolitan et accepté par le Client.

9.2 Conditions de résiliation

9.2.1. Politique de résiliation générale

Sauf disposition et/ou accord spécifique(s) entre Deskopolitan et le Client, le ou les Abonnement(s) en cours peu(ven)t être résilié(s), à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours fin de mois.

Toute résiliation fonctionne en mois révolus (résiliation « fin de mois »). Exemple : la résiliation d’un Abonnement effectuée le 14 avril sera effective à la fin du mois suivant, soit le 31 mai au soir.

Ce préavis est porté automatiquement à soixante (60) jours fin de mois pour tout Client dont le ou les Abonnement(s) porte sur un Espace de Travail supérieur ou égal à quatorze (14) postes.

Ce préavis est porté automatiquement à quatre-vingt-dix (90) jours fin de mois pour tout Client dont le ou les Abonnement(s) porte sur un Espace de Travail supérieur ou égal à dix-neuf (19) postes.

La résiliation devra être effectuée par écrit, par l’envoi d’une lettre avec accusé réception.

9.2.2. Politique d’annulation d’un Abonnement

Si le Client souhaite annuler son ou ses Abonnement(s) avant le démarrage des Prestations, il reconnaît expressément que les montants suivants seront retenus par Deskopolitan en fonction de la période de préavis :

1. Délai de préavis : 1 à 15 jours ouvrés

Montant retenu (équivalent à) : 1 mois d’Abonnement

2. Délai de préavis : 16 à 30 jours ouvrés

Montant retenu (équivalent à) : 2 semaines d’Abonnement

3. Délai de préavis : 31 jours ouvrés et plus

Montant retenu (équivalent à) : Aucun montant retenu

Si un Abonnement s’étend sur plusieurs périodes distinctes, la politique d’annulation s’applique sur chaque période individuellement.

L’annulation devra être effectuée par écrit, par l’envoi d’une lettre avec accusé réception.

La situation du Client devra être régularisée sous un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date effective d’annulation (date de réception du courrier par Deskopolitan).

9.2.3. Politique d’annulation spécifique à l’Offre d’Espaces « Guest on Demand »

Le tableau ci-dessous détaille les conditions d’annulation d’une Offre d’Espaces « Guest on Demand » en fonction de la période de préavis :

1. Délai de préavis : le jour même

Montant retenu : pas de remboursement, pas de restitution du ou des Crédit(s) correspondant à la réservation annulée.

2. Délai de préavis : 1 jour ouvré et plus

Montant retenu : pas de remboursement, restitution du ou des Crédit(s) correspondant à la réservation annulée.

9.2.4. Politique d’annulation spécifique à l’Offre d’Espaces « Meeting »

Le tableau ci-dessous détaille les conditions d’annulation d’une Offre d’Espaces « Meeting » en fonction de la période de préavis :

1. Délai de préavis : moins de 48 heures avant le début de la réunion

o Salle de 1 à 11 personnes : frais d’annulation de 100% de la Prestation et/ou débit du ou des Crédit(s) correspondant à la réservation annulée.

o Salle de 12 personnes et plus : frais d’annulation de 100% de la Prestation et/ou débit du ou des Crédit(s) correspondant à la réservation annulée.

2. Délai de préavis : entre 48 et 96 heures

o Salle de 1 à 11 personnes : frais d’annulation de 50% de la Prestation et/ou débit du ou des Crédit(s) correspondant à la réservation annulée.

o Salle de 12 personnes et plus : frais d’annulation de 100% de la Prestation et/ou débit du ou des Crédit(s) correspondant à la réservation annulée.

3. Délai de préavis : au-delà de 96 heures

o Salle de 1 à 11 personnes : pas de frais d’annulation, remboursement à 100% et/ou restitution du ou des Crédit(s) correspondant à la réservation annulée.

o Salle de 12 personnes et plus : pas de frais d’annulation, remboursement à 100% et/ou restitution du ou des Crédit(s) correspondant à la réservation annulée.

Les éventuelles prestations complémentaires souscrites avec l’Offre d’Espaces « Meeting » (restauration, reprographie, etc.) seront soumises aux mêmes conditions d’annulation.

Si une réservation s’étend sur plusieurs jours, consécutifs ou non, la politique d’annulation spécifique à l’Offre d’Espaces « Meeting » s’applique sur chaque jour individuellement.

En cas de réservation d’une salle de réunion pour une durée supérieure ou égale à un (1) mois, la politique d’annulation applicable sera celle détaillée à l’article 9.2.2 des présentes, relative aux Abonnements.

Le remboursement s’effectue sous un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’annulation.

9.3 Conditions de suspension et de résiliation par Deskopolitan en cas de manquement du Client

9.3.1. Suspension des Prestations

En cas de retard de paiement de l’Abonnement excédant huit (8) jours calendaires, Deskopolitan se réserve le droit de (i) bloquer le Badge du Membre ce qui l’empêchera d’accéder aux Espaces de Travail ainsi que de (ii) suspendre les éventuelles Prestations fournies à distance telle que le Service à la Carte « Domiciliation » ou « Gestion de Courrier ».

Deskopolitan avertira le Client avant toute suspension.

Si le Client ne remédie pas aux motifs de suspension dans un délai de quinze (15) jours calendaires, Deskopolitan se réserve le droit de résilier son Abonnement avec effet immédiat.

9.3.2. Résiliation de l’Abonnement

En cas de non-respect des Conditions Générales et/ou du Règlement Intérieur par le Client, Deskopolitan peut résilier à tout moment l’Abonnement du Client à une ou plusieurs Prestations, moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires.

Par ailleurs, en cas de manquement du Client à une obligation essentielle des Conditions Générales et/ou du Règlement intérieur, Deskopolitan se réserve le droit de (i) résilier, immédiatement et sans préavis,

l’Abonnement du Client ainsi que de (ii) exclure immédiatement et sans préavis du Centre, le ou les Membres concernés.

Si le non-respect des Conditions Générales et/ou du Règlement Intérieur est le fait d’un Membre en particulier, dépendant d’un Responsable, Deskopolitan se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis l’Abonnement du Membre uniquement ou bien l’Abonnement global du Client.

Dans le cas où Deskopolitan mettrait un terme à l’Abonnement du Client pour l’une des raisons énoncées ci dessus, le Client serait toujours redevable des éventuels frais correspondant à l’Abonnement en cours et non réglé à la date de notification du terme de l’Abonnement.

10. INDISPONIBILITE

En cas d’interruption d’une ou plusieurs Prestations, Deskopolitan tentera de trouver des solutions alternatives appropriées afin de minimiser les désagréments pour le Client.

Dans le cas où Deskopolitan ne serait plus à même de fournir l’accès à l’Espace de Travail réservé par le Client, pendant une durée de plus de cinq (5) jours calendaires (hors jours de Fermetures Exceptionnelles ou Fermetures Administratives) et ne serait pas en mesure de proposer une solution alternative, alors le Client pourra demander la résiliation de tout ou partie de son Abonnement. Une telle résiliation interviendra cinq (5) jours après réception de la demande du Client par lettre recommandée avec accusé réception. Le Client n’aura à payer les redevances des Abonnements souscrits que jusqu’à la date d’extinction de la relation contractuelle.

Aucune interruption des Prestations Deskopolitan ne permettra au Client de réclamer des dommages et intérêts.

11. EMPLOYÉS

Pendant toute la durée de l’Abonnement et six (6) mois après son expiration, le Client ne peut solliciter ou offrir un emploi à l’un des membres du Personnel Deskopolitan travaillant dans le Centre dans lequel le Client a bénéficié des Prestations.

En cas de manquement à cette obligation, le Client devra verser à Deskopolitan l’équivalent d’un (1) an de salaire brut pour chaque membre du Personnel Deskopolitan concerné.

Le Client n’est cependant pas privé du droit d’embaucher une personne qui aurait répondu en toute bonne foi et de manière indépendante à une annonce faite auprès du public au sens large.

12. CONTACT SERVICE CLIENTS

Le Client pourra contacter Deskopolitan par le biais des coordonnées suivantes :

Adresse postale : 4/6 rond-point des Champs-Élysées 75008 Paris

Adresse email : hello@deskopolitan.com

Numéro de téléphone : +33(0)1 76 400 600

13. CONFIDENTIALITÉ

Toute information d’une quelconque nature transmise par Deskopolitan ou par le Client (ci-après la « Partie Émettrice »), par écrit, par oral, lors de visites dans les Centres ou par tout autre moyen, et qui concernerait directement ou indirectement l’autre partie (ci-après la « Partie Réceptrice ») est confidentielle, que cette information soit relative à Deskopolitan, au Centre, aux Clients, aux Visiteurs, aux Conditions Générales, au Règlement Intérieur ou à l’exécution des Prestations (ci-après les « Informations Confidentielles »).

Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer ces Informations Confidentielles et à ne les utiliser que dans le cadre des Prestations.

Chacune des Parties prendra toutes les dispositions nécessaires et, en particulier, imposera le respect de cet engagement de confidentialité à ses employés, collaborateurs et/ou prestataires.

Cet engagement de confidentialité s’appliquera pendant toute la durée de l’Abonnement du Client et continuera à s’appliquer à l’issue de l’Abonnement, et ce, pour une durée de deux (2) ans.

Cet engagement de confidentialité n’est toutefois pas applicable aux faits, informations, décisions qui sont dans le domaine public au moment de leur réception, ni aux éléments qui sont déjà en la possession d’une des parties avant sa réception, ni lorsque les parties sont tenues de divulguer des Informations Confidentielles en vertu d’une obligation légale ou si une autorité judiciaire ou réglementaire l’exige.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 Site et autres communications de Deskopolitan

Le Client reconnaît et accepte que le contenu du Site, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans le Site et/ou dans toute communication adressée par Deskopolitan, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur et reste la propriété pleine et entière de Deskopolitan et/ou de ses Partenaires.

Le Client n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer tout ou partie du contenu du Site et/ou des communications de Deskopolitan ou à créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site et/ou des communications de Deskopolitan.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toutes copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites sans autorisation préalable de Deskopolitan.

14.2 Marque et logotypes

Deskopolitan et le Client restent chacun propriétaire à titre exclusif des marques et logotypes dont ils sont titulaires avant la signature et pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Toutefois Deskopolitan et le Client pourront citer leur partenariat dans leurs références commerciales. Le Client concède à cette fin un droit d’usage de son logotype et/ou marques à Deskopolitan. Deskopolitan concède à cette fin un droit d’usage de son logotype au Client.

15. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les conditions de traitement des données à caractère personnel du Membre par Deskopolitan sont définies dans la Politique de confidentialité Deskopolitan disponible à l’adresse https://deskopolitan.com/pdc_deskopolitan/.

En signant les présentes Conditions Générales, le Client affirme qu’il a pu consulter la Politique de confidentialité Deskopolitan et en accepte expressément les termes.

16. SOUS-TRAITANCE

Afin de fournir les Prestations, Deskopolitan pourra faire appel à des sous-traitants, sans avoir à en informer le Client au préalable ni à obtenir son accord.

17. ASSURANCES

17.1 Assurance Deskopolitan

Deskopolitan a souscrit, pour ce qui le concerne, une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant d’une part les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans l’exercice de son activité au titre des présentes et d’autre part, son personnel dans l’exercice de ses Prestations.

Deskopolitan s’engage à maintenir cette assurance pour toute la période pendant laquelle sa responsabilité pourrait être mise en cause au titre des présentes Conditions Générales.

Le Client reconnaît expressément que la police d’assurance Deskopolitan ne couvre en aucun cas ses Équipements Membres ni ceux des éventuels Visiteurs.

17.2 Assurance Client

Le Client sera tenu responsable de tout dommage ou perte qu’il aura causé(e) aux Équipements Deskopolitan, aux Centres, aux autres Clients et/ou aux tiers.

À ce titre, il s’engage à souscrire une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile auprès d’une compagnie notoirement solvable. Les montants garantis devront être suffisants et la police d’assurance devra être maintenue pendant toute la période pendant laquelle la responsabilité du Client pourrait être mise en cause au titre des présentes Conditions Générales.

Le Responsable est responsable des dommages causés par ses Collaborateurs et ses Visiteurs et devra veiller à ce qu’ils soient assurés dans les mêmes conditions.

Deskopolitan se réserve le droit de demander à tout moment, au Client, une attestation d’assurance en cours de validité.

Deskopolitan recommande vivement au Client d’assurer ses Équipements Membres auprès d’une compagnie notoirement solvable (perte, vol, casse, etc.). Le Client reconnaît expressément qu’il est seul responsable en cas de perte ou de vol des Équipements Membres au sein du Centre.

18. DROIT APPLICABLE / DIVERS

Les présentes Conditions Générales, la Politique de confidentialité, le Règlement Intérieur, le Courriel de Confirmation et l’éventuel Contrat signé (si le Client bénéficie d’un Abonnement) constituent l’intégralité de l’accord passé entre Deskopolitan et le Client pour ce qui concerne l’utilisation du Site et des Prestations, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre Deskopolitan et le Client.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, Deskopolitan et le Client tenteront en premier lieu de trouver un arrangement amiable et à défaut le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales est considérée comme illicite ou inapplicable par tout tribunal compétent, elle sera considérée comme ayant été supprimée et n’affectera pas la validité des autres stipulations.